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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 2994 ELV du 6 décembre 1963 ouvrant à la plonge à nu des huîtres nacrières et perlières le lagon de Hikueru (secteur village)
(texte rapporté)

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 15/12/1963 à la page 575
Texte modificatif
Texte lié
  • Rapportant : Arrêté n° 2864 ELV du 20/11/1963 (texte rapporté)
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