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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 63-78 du 14 novembre 1963 accordant à des particuliers la concession définitive d'emplacements du domaine public maritime aux Iles Sous-le-Vent (r.e. arrêté n°2998 AA/DOM du 6 décembre 1963) (texte rapporté) Paru in extenso au JOPF n° 26 du 15/12/1963 à la page 577
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