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LOI DE SOUVERAINETÉ Décret n° 71-344 du 6 mai 1971 instituant une prime spéciale d'équipement hôtelier dans les territoires d'outre-mer et instruction du 6 mai 1971 relative à l'application de ce décret (p. 4401) (arrêté de promulgation n° 3373 AA du 27 octobre 1971) Paru in extenso au JOPF n° 22 du 15/11/1971 à la page 668 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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