| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2743 TLS du 31 décembre 1960 fixant le taux des cotisations des employeurs pour assurer le financement du régime des prestations familiales Paru in extenso au JOPF n° 2 du 15/01/1961 à la page 11 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
