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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 349 TLS du 8 février 1961 fixant les modalités d'application de la loi du 15 décembre 1952 (code du travail) en ce qui concerne la durée du travail dans les entreprises de transorts et de travail aériens (personnel non navigant) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 4 du 15/02/1961 à la page 52
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