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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 356 TLS du 8 février 1961 fixant le taux de la cotisation des employeurs à la caisse de compensation des prestations familiales pour le paiement de l'allocation dite "Aide aux vieux travailleurs salariés" Paru in extenso au JOPF n° 4 du 15/02/1961 à la page 54 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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