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Ministère de l'économie et des finances, en charge du budget, des comptes publics, de la réforme fiscale et des petites et moyennes entreprises Arrêté n° 4690 MEF du 4 août 2009 portant délégation de signature du ministre de l'économie et des finances, en charge du budget, des comptes publics, de la réforme fiscale et des petites et moyennes entreprises, à Mme Pascale Buronfosse-Bjaï, directeur régional et chef du service des douanes Paru in extenso au JOPF n° 33 du 13/08/2009 à la page 3723
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