| Voir plus d’informations |
|
Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 61-44 du 8 avril 1961 portant règlement général sur l'aménagement du territoire en matière d'urbanisme, d'habitat, d'habitation, de lotissements, de protection des monuments et des sites, d'hygiène et de salubrité des voies publiques et des constructions, d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes, d'établissements recevant du public (r.e. Arrêté n° 984 AA du 26 avril 1961) Paru in extenso au JOPF n° 16 NS du 03/06/1961 à la page 262 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
| |||||||||
