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Arrêtés
Arrêté interministériel du 10 avril 1961 fixant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'usage des installations aménagées sur les aéroports pour la réception des passagers et des marchandises sur les aérodromes appartenant à l'Etat dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1017 AA du 3 mai 1961)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 14 du 15/05/1961 à la page 220
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