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Décrets
Décret n° 61-369 du 11 avril 1961 relatif à l'exercice de la profession de marin à bord des navires immatriculés dans les territoires d'outre-mer de la République (Arrêté de promulgation n° 988 AA du 27 avril 1961)

Paru in extenso au JOPF n° 14 du 15/05/1961 à la page 222
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