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Arrêtés Arrêté interministériel du 13 avril 1961 relatif à l'extension dans les territoires d'outre-mer des dispositions de l'arrêté du 4 janvier 1961 portant réglementation du régime du brevet d'études du premier cycle (Arrêté de promulgation n° 987 AA du 27 avrili 1961) Paru in extenso au JOPF n° 14 du 15/05/1961 à la page 223 |
