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Décrets Décret n° 61-391 du 17 avril 1961 portant application dans les territoires d'outre-mer du décret n° 60-748 du 25 juillet 1960 et du décret n° 60-1303 du 3 décembre 1960 modifiant le décret n° 57-598 du 13 mai 1957 fixant les règles de l'air, les attributions et le rôle des services civils de la circulation aérienne (Arrêté de promulgation n° 1022 AA du 3 mai 1961) Paru in extenso au JOPF n° 14 du 15/05/1961 à la page 225 |
