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Avis officiels Erratum au texte adopté n° 2009-13 LP/APF du 2 juillet 2009 de la loi du pays définissant les conditions et critères d'attributions des aides financières et d'octroi des garanties d'emprunt aux personnes morales autres que les communes, paru au JOPF n° 43 NS du 13 juillet 2009, page 768 Paru in extenso au JOPF n° 32 du 06/08/2009 à la page 3664
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