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Arrêtés
Arrêté interministériel du 14 avril 1961 portant application dans les territoires d'outre-mer de l'arrêté du 27 décembre 1960 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1957 relatif aux procédures pour les organismes civils de la circulation aérienne et aux procédures de vol pour les aéronefs appartenant à la circulation aérienne générale (Arrêté de promulgation n° 1149 AA du 18 mai 1961)

Paru in extenso au JOPF n° 15 du 31/05/1961 à la page 239
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