ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1121 FT du 18 mai 1961 fixant les conditions d'attribution et les taux de l'indemnité de logement allouée aux personnels des cadres supérieurs et locaux de l'enseignement (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 15 du 31/05/1961 à la page 243 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |