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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 35 IDV 35 du 3 août 2009 portant modification de l'arrêté n° HC 30-07 IDV du 24 août 2007 modifié par arrêté n° HC 61 IDV du 23 octobre 2008 modifié par arrêté n° HC 12 IDV du 4 février 2009 attribuant à la commune de Pirae une subvention pour la réalisation du projet "Mise aux normes du marché municipal", ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, programme 123, action 2, sous-action 4, catégorie 63 Paru in extenso au JOPF n° 33 du 13/08/2009 à la page 3709
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