Convention de financement n° HC 184-09 DAC/FIP du 27 juillet 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Rapa relative à l'opération intitulée "Acquisition d'un véhicule radio médicalisé" Paru in extenso au JOPF n° 33 du 13/08/2009 à la page 3788 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







