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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 1432 FE du 9 juin 1961 autorisant le verssement à titre de fonds de concours au budget local de la Polynésie française d'une contribution du budget Etat d'un montant de sept cent quatre vingt trois mille quatre cent trente nouveaux frances (783 430 NF) pour prise en charge de certains éléments de rémunération des fonctionnaires des cadres métropolitains latéraux des services territoriaux Paru in extenso au JOPF n° 18 du 30/06/1961 à la page 316 |
