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Décrets Décret n° 61-606 du 10 juin 1961 rendant applicables aux navires immatriculés dans les territoires d'outre-mer de la République certains décrets sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et l'habitabilité à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 tonneaux ( Arrêté de promulgation n° 1580 AA du 24 juin 1961) Paru in extenso au JOPF n° 19 du 15/07/1961 à la page 340 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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