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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 61-73 du 30 mai 1961 accordant les concessions définitives de divers emplacements du domaine public maritime à Bora Bora ( r.e. Arrêté n° 1483 DOM du 15 juin 1961) Paru in extenso au JOPF n° 19 du 15/07/1961 à la page 342 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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