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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 61-85 du 6 juin 1961 accordant les concessions définitives à charge de remblai de divers emplacements du domaine public maritime à Auae (Faaa) ( r.e. Arrêté n° 1545 AA/DOM du 21 juin 1961) Paru in extenso au JOPF n° 19 du 15/07/1961 à la page 344 |
