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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 61-86 du 6 juin 1961 portant définition des modalités d'application de la délibération n° 60-97 du 30 décembre 1960 arrêtant le budget territorial, exercice 1961, et fixarion des taux et modalités de paiement des primes à la régénération et à l'extension de la cocoteraie ( r.e. Arrêté n° 1598 AA/AGR du 26 juin 1961) Paru in extenso au JOPF n° 19 du 15/07/1961 à la page 346 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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