ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 209 DRHME/BRHT/ET du 7 août 2009 portant délégation de signature à M. Eric Berthon, secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Polynésie française, chef de la subdivision administrative des îles Australes Paru in extenso au JOPF n° 33 du 13/08/2009 à la page 3706 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |