| Voir plus d’informations |
|
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 2961 AA du 2 décembre 1963 désignant M. Jolivel Pierre, Auguste, Aristide, pour exercer les fonctions d'huissierà Hao Paru in extenso au JOPF n° 26 du 15/12/1963 à la page 581 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
