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Ministère de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terrestres
Arrêté n° 4843 MUT du 7 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à M. Raymond Tarahu
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 34 du 20/08/2009 à la page 3895
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 304 CM du 14/04/1993 (texte retiré)
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