Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
Ministère de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terrestres
Arrêté n° 4851 MUT du 7 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à Mlle Maeva Tching
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 34 du 20/08/2009 à la page 3897
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 1064 CM du 18/09/1992 (texte abrogé, texte retiré)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données