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Lois et ordonnances
Loi n° 54-11 du 6 janvier 1960 sur la sauvegarde de la vie en mer et l'habitabilité à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance (arrêté de promulgation n°2216 AAE du 19 décembre 1959)

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 15/01/1960 à la page 3
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