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Décrets Décret n° 59-1501 du 28 décembre 1959 relevant le salaire moyen mensuel servant de base au calcul de l'indemnité différentielle pour charges de famille accordée à certains militaires à solde mensuellle et à solde spéciale progressive dans les Etats de la Communauté et dans les territoires d'outre-mer de la République française (arrêté de promulgation n°42 AAE du 11 janvier 1960) Paru in extenso au JOPF n° 1 du 15/01/1960 à la page 8 |
