Circulaires Circulaire Etat du 24 janvier 1961 (n° 491 F.P. (fonction publique)) zr n° F 4-5 (finances et affaires économiques) complétant et modifiant la circulaire du 10 février 1960 du Premier ministre (n° 461 F.P.) et du ministre des finances et des affaires économiques (n° F 4-8) pour l'application de certaines dispositions du décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 relatif au reclassement de certains personnels relevant antérieurement du ministre de la France d'outre-mer (JORF du 28 janvier 1961, page 1096) Paru in extenso au JOPF n° 7 du 15/03/1961 à la page 120 |