| Voir plus d’informations |
|
Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 61-77 du 20 juin 1961 portant approbation de la convention à intervenir entre l'Etat français, le territoire de la Polynésie française et la société "Réseau aérien interinsulaire" pour l'exploitation des lignes aériennes dans l'intérieur du territoire et habilitant le chef du territoire à signer ladite convention (r.e. Arrêté n° 1766 AA/F du 19 juillet 1961) Paru in extenso au JOPF n° 22 du 15/08/1961 à la page 399 |
