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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 61-69 du 26 mai 1961 habilitant M. le gouverneur de la Polynésie française à passer une convention pour l'exécution d'études économiques avec la Société d'équipement, filiale de la S.C.E.T. - Coopération en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 1798 AA/F du 21 juillet 1961) Paru in extenso au JOPF n° 22 du 15/08/1961 à la page 402 |
