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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1899 AA du 2 août 1961 fixant les conditions de désignation et de rétribution des secrétaires d'état-civil des districts Paru in extenso au JOPF n° 22 du 15/08/1961 à la page 407 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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