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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 2378 DOM du 28 septembre 1961 constatant le transfert au domaine de l'Etat des immeubles domaniaux affectés aux services de l'Etat Paru in extenso au JOPF n° 28 du 15/10/1961 à la page 513 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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