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Décrets
Décret n° 56-843 du 24 août 1956 portant adaptation à la loi municipale n° 55-1489 du 18 novembre 1955 dans certains territoires d'outre mer du décret financier du 30 décembre 1912 et des textes subséquents qui restent applicables à la comptabilité communale (Arrêté de promulgation n° 2123 AA du 28 août 1961)

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 15/09/1961 à la page 451
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