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Décrets
Décret n° 61-932 du 17 août 1961 relevant le salaire moyen mensuel servant de base au calcul de l'indemnité différentielle pour charges de famille accordée à certains fonctionnaires civils ainsi qu'à certains militaires à solde mensuelle et à solde spéciale progressive en service dans les territoires d'outre-mer de la République française, dans les Etats de la ommunauté, au Togo et au Cameroun (Arrêté de promulgation n0 2170 AA du 4 septembre 1961)

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 15/09/1961 à la page 457
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