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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2009-47 APF du 10 août 2009 modifiant la délibération n° 95-118 AT du 24 août 1995 relative à la prise en charge par la Polynésie française du fret du coprah, des produits de première nécessité, de l'eau embouteillée et d'autres produits contribuant au développement économique et social des îles autres que Tahiti Paru in extenso au JOPF n° 34 du 20/08/2009 à la page 3844 NOR : SAE0901635DL
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