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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1961 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 61-43 du 8 avril 1961

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 61-43 du 8 avril 1961 modifiant la délibération n° 59-2 du 16 janvier 1959 réglementant la pêche des huîtres nacrières et perlières par plongeur à nu en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 840 AA/TG/AE/ELV du 19 avril 1961)

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 30/04/1961 à la page 204
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