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Ministère des transports aériens et maritimes, des ports et aéroports insulaires
Arrêté n° 5034 MTP du 13 août 2009 modifiant l'arrêté n° 31 MDA du 21 mars 2007 portant délivrance d'un agrément à M. Pierre Saan, à l'enseigne commerciale Moana Jet Boat, pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée sur l'île de Bora Bora

Paru in extenso au JOPF n° 35 du 27/08/2009 à la page 3998
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  • Modifiant : Arrêté n° 31 MDA du 21/03/2007 (texte abrogé)
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