| Voir plus d’informations |
|
Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 61-109 du 8 septembre 1961 habilitant M. le gouverneur de la Polynésie française, chef du territoire, président du conseil de gouvernement, à passer un contrat avec le crédit de l'Océanie, pour la cession à bail d'un terrain domanial situé à proximité du centre d'habitations économiques de Hamuta (r.e. Arrêté n° 2469 AA/F du 12 octobre 1961) Paru in extenso au JOPF n° 30 du 31/10/1961 à la page 546 |
