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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2009 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 227 DRHME/BRHT/ET du 11/08/2009

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 227 DRHME/BRHT/ET du 11 août 2009 complétant l'arrêté n° HC 167 DRHME/BRHT/ach du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Christophe Deschamps, directeur des ressources humaines et de la modernisation de l'Etat
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 34 du 20/08/2009 à la page 3836
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 167 DRHME/BRHT/ACH du 01/07/2009 (texte abrogé)
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