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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 161 SAIA du 7 août 2009 portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 8 200 000 F CFP, soit 68 716 euros au titre du programme 119 "concours financiers aux communes et groupements de communes, action 01, sous-action 01, catégorie 63" du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour l'acquisition de deux bus Paru in extenso au JOPF n° 34 du 20/08/2009 à la page 3838 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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