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Décrets
Décret n° 61-1245 du 17 novembre 1961 relatif à la gendarmerie d'outre-mer, à ses services en métropole et aux attributions du général adjoint gendarmerie au chef d'état-major des forces terrestres stationnées outre-mer, inspecteur de la gendarmerie d'outre-mer (JORF du 22 novembre 1961, page 10721)

Paru in extenso au JOPF n° 33 du 15/12/1961 à la page 621
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