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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 61-128 du 2 novembre 1961 accordant à un particulier la concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Taunoa (r.e. Arrêté n° 2913 AA/DOM du 11 décembre 1961) Paru in extenso au JOPF n° 35 du 31/12/1961 à la page 652 |
