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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2009-60 APF du 14 août 2009 portant modification n° 3 de la délibération n° 2009-3 APF du 27 janvier 2009 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2009 Paru in extenso au JOPF n° 34 NC du 20/08/2009 à la page 3951 NOR : DBP0901522DL
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