ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 3065 TLS du 30 décembre 1961 fixant les salaires minima interprofessionnels garantis, la valeur de remboursement des avantages en nature, les abattements de salaires autorisés Paru in extenso au JOPF n° 35 NA du 31/12/1961 à la page 665 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |