ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 2923 BIS PEL du 12 décembre 1961 portant titularisation en qualité de secrétaire d'administration de 3è classe du cadre supérieur des affaires administratives et détachement auprès du ministère des finances, direction générale des douanes pendant la durée de son stage Paru in extenso au JOPF n° 34 NS du 18/12/1961 à la page 644 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







