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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 61-123 du 24 octobre 1961 confiant la couverture des risques définis par le décret modifié du 24 février 1957 sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à la caisse de compensation des prestations familiales du territoires (r.e. Arrêté n° 2627 AA/ITLS du 4 novembre 1961) Paru in extenso au JOPF n° 32 du 30/11/1961 à la page 580 |
