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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2667 TLS du 9 novembre 1961 fixant le taux des cotisations des employeurs à la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail pour la couverture des risques définis par le décret modifié du 24 février 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles Paru in extenso au JOPF n° 32 du 30/11/1961 à la page 590 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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