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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 61-125 du 7 novembre 1961 portant application aux détenus du décret modifié du 24 février 1957 (r.e. Arrêté n° 2712 AA/ITLS du 15 novembre 1961) Paru in extenso au JOPF n° 32 du 30/11/1961 à la page 594 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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