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Décrets Décret n° 61-1002 du 6 septembre 1961 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air (JORF du 7 septembre 1961, page 8339) Paru in extenso au JOPF n° 27 du 30/09/1961 à la page 485 |
